L'Éthique en direct!    @IRSC Automne 2005 - Numéro 4

Éviter les conflits d'intérêt institutionnels

D^re Productive est la présidente du Comité d'éthique de la recherche (CÉR) d'un grand hôpital général. Scientifique de haut niveau, elle est la chercheuse principale dans divers essais cliniques financés par l'industrie. Elle entretient également des liens étroits avec un certain nombre de sociétés pharmaceutiques et d'entreprises de biotechnologie. Elle est aussi consultante et conférencière pour l'industrie. Ses propres projets sont soumis à l'approbation du CÉR de son hôpital, mais elle ne participe pas au vote lorsque ceux-ci sont examinés.

C'était là le scénario hypothétique dont ont discuté les participants à un atelier sur invitation organisé par les IRSC en octobre 2004 sur la question des conflits d'intérêt institutionnels.

Les participants ont relevé plusieurs conflits d'intérêt potentiels dans cette étude de cas. Par exemple, il existe un risque de conflit d'intérêt du fait de la relation entre la présidente du CÉR, D^re Productive et les autres candidats s'adressant éventuellement au CÉR, pour les recherches industrielles où D^re Productive serait impliquée.

Selon Trudo Lemmens, bioéthicien au Centre conjoint de bioéthique de l'Université de Toronto, un conflit d'intérêt se produit lorsque le jugement professionnel quant à un intérêt premier, comme une recherche ou les soins aux patients, peut être indûment influencé par un intérêt secondaire, comme un gain financier ou le prestige personnel. Les stratégies pour faire face à ces situations incluent la divulgation du conflit, l'établissement d'un système d'examen et d'autorisation, et l'interdiction des activités qui conduisent au conflit. En février 2003, les IRSC ont créé un comité sur les conflits d'intérêt dans le processus de révision par les pairs, pour examiner les contrôles juridiques et éthiques existants et faire des recommandations au sujet de leur application. Un rapport a été publié en mai 2003, et une consultation externe a été effectuée pendant l'été 2003. Le rapport se trouve sur le site Web.

Les conflits d'intérêt ne sont pas seulement individuels. Les établissements y sont aussi exposés. Les organismes de financement, les hôpitaux et les universités sont de plus en plus obligés d'attirer des fonds de recherche et doivent aussi s'assurer du respect des normes éthiques.

À l'atelier d'octobre 2004, le D^r Gordon DuVal, du Centre conjoint de bioéthique de l'Université de Toronto, a affirmé que la recherche financée par l'industrie offre de nombreux avantages aux universités et à la société, notamment en favorisant l'accroissement des fonds disponibles, en aidant à diffuser les nouvelles technologies de soins et les nouveaux traitements, et en stimulant le développement économique. Toutefois, ces relations peuvent également être à l'origine d'incitations à concevoir et mener des projets de recherche qui ne respecteraient pas les normes établies en matière d'éthique. Les sujets de la recherche peuvent s'en trouver menacés.

Les conflits d'intérêt institutionnels ont été reconnus comme une nouvelle priorité par le Comité permanent de l'éthique (CPE) des IRSC. Selon ce comité, les IRSC ont un rôle à jouer en stimulant le débat dans la communauté de recherche quant à la manière de prendre en charge ces conflits d'intérêt. Les IRSC devraient aussi donner l'exemple.

Les IRSC prennent des mesures pour diffuser les résultats de la rencontre d'octobre 2004 aux établissements de recherche et à l'ensemble du milieu. La poursuite du travail sur les questions de conflits d'intérêt institutionnels est aussi encouragée. Un rapport et un résumé de l'atelier se trouvent sur le site Web des IRSC.

Pour donner suite à une recommandation clé de l'atelier, les IRSC ont publié en juin 2005 un appel de demandes pour l'étude des conflits d'intérêt institutionnels. Une somme de 250 000 $ pour trois ans a été prévue pour cette initiative. Le but est de susciter des propositions de recherche exceptionnelles et de financer une recherche de classe mondiale pour aider les centres de recherche canadiens à gérer les conflits d'intérêt institutionnels. La date limite était fixée au 15 septembre 2005 et les décisions devraient être annoncées en février 2006.