Pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée

Phase initiale de mise en oeuvre (2005-2007)

Pour répondre au besoin exprimé par le milieu de la recherche d’établir des pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée, le Bureau de l’éthique des IRSC a formé un comité consultatif multisectoriel sur la protection de la vie privée en 2003. Ce dernier a participé à l’élaboration d’une version préliminaire de pratiques exemplaires et a mené de vastes consultations sur ce document en 2004. Les pratiques exemplaires actuelles (septembre 2005) ont été révisées afin de tenir compte des commentaires recueillis lors de ces consultations.

Les Pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée visent à :

  • guider les chercheurs en santé dans la conception et le déroulement des études nécessitant des renseignements personnels;
  • servir de source de référence pour les comités d'éthique de la recherche et les établissements lors de l'examen et de l'évaluation des recherches en santé où l'on utilise des renseignements personnels; et
  • contribuer à la création d'un cadre plus cohérent et harmonisé pour traiter des questions de protection de la vie privée et de confidentialité dans la recherche en santé, par l'adoption et l'application de ces pratiques exemplaires dans l'élaboration des lois et des politiques sur la protection de la vie privée partout au Canada.

Phase initiale de mise en oeuvre

Pour donner suite aux commentaires des personnes consultées et aux recommandations du Comité consultatif, le Bureau de l’éthique des IRSC a établi un groupe de travail chargé de la phase initiale de mise en oeuvre (GTPIMO), qui a reçu le mandat de veiller à l’application des pratiques exemplaires au cours des deux premières années. Le groupe de travail est formé de représentants du Conseil national d’éthique en recherche chez l’humain, de l’Association canadienne des comités d'éthique de la recherche et du Secrétariat en éthique de la recherche.

Dans le cadre de la phase initiale de mise en oeuvre :

  • le GTPIMO sollicitera les commentaires des principaux utilisateurs du document relativement à l’application, à l’utilité et à l’incidence des Pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée;
  • c’est le document qui sera évalué, pas les utilisateurs; et
  • les personnes concernées pourront se conformer aux Pratiques exemplaires de façon volontaire.

Cadre conceptuel et outils d'évaluation

Un cadre conceptuel pour la phase de mise en oeuvre du document Pratiques exemplaires des IRSC en matière de protection de la vie privée et l'évaluation de son utilisation, son utilité et son impact durant les deux prochaines années a été développé.

Rapport final comprenant des recommandations de Groupe de travail chargé de la phase initiale (2007) [ HTML | PDF (708 Ko) | Aide ]

Résumé détaillé des recommandations

Groupe de travail chargé de la phase initiale de mise en oeuvre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Karen Wallace
Conseillère, Politiques en matière d'éthique
Éthique
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l'adresse 4809A
Ottawa ON K1A 0W9
Téléphone : 613-954-1383
Télécopieur : 613-946-0885
Courriel : kwallace@irsc-cihr.gc.ca