Document préparé et annoté par

Adam Kardash, associé, Heenan Blaikie. s.r.l.
Antonella Penta, avocate, Heenan Blaikie, s.r.l.

No de catalogue : MR21-22/2005F-HTML
ISBN : 0-662-74490-X

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Table des matières

Avant-propos

1. Application d'une sélection de lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels
2. Définitions de « renseignements personnels sur la santé » et « renseignements personnels »
3. La collecte de renseignements personnels (sur la santé)
4. Utilisation et divulgation de renseignements personnels (sur la santé)
5. Exigences en matière de consentement et éléments du consentement, et consentement pour autrui
6. Protection, conservation et destruction
7. Couplage et interconnexion de données
8. L'imputabilité et la transparence dans la gestion des renseignements personnels (sur la santé)
9. Sélection de dispositions liées à la recherche concernant les dossiers cliniques et les registres provenant d'autres lois
10. Sélection de codes de déontologie adoptés
11. Charte canadienne des droits et libertés et Charte québecoise des droits et libertés de la personne
12. Délit civil d'atteinte à la vie privée

Annexe : Liens aux lois mentionnées dans ce Recueil

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Ce recueil est la version révisée et mise à jour du texte original :

P. Kosseim, éditrice. Recueil des dispositions législatives canadiennes sur la protection des renseignements personnels dans le contexte de la recherche en santé (Ottawa : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2000).

Les révisions aux annotations de cette 2ème édition ne reflètent pas nécessairement les vues ou les avis de la rédactrice originale.

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Ce recueil a été traduit du texte original anglais. Veuillez noter que les lois et règlements du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, des Territoires, et de la juridiction fédérale sont déjà publiés dans les deux langues officielles.

En ce qui concerne les lois et règlements en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve et au Labrador, ceux-ci n'existent pas en français. Ils ont donc été traduits et inclus dans ce recueil pour en faciliter la consultation et la comparaison. Ces traductions ne sont pas des textes officiels et n'ont aucune autorité légale. Pour plus de précision, veuillez consulter le texte de loi original en anglais.