Mandat du comité d'audit

Attributions

Passer en revue, selon une démarche fondée sur les risques, tous les principaux secteurs définis dans les rôles et responsabilités en ce qui touche les processus de gestion, de contrôle et de reddition de comptes de l’organisation, tel que déterminé pas le contrôleur général du Canada.

Rôles et responsabilités

Le comité d’audit s’assurera que le président des IRSC et le conseil d’administration reçoivent des recommandations et des conseils objectifs au sujet du caractère suffisant, de la qualité et des résultats des missions d’audit interne liées à la pertinence et au fonctionnement des cadres et des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance des IRSC. À la demande du président des IRSC, le comité d’audit doit formuler des conseils et des recommandations sur des questions relevant du président qui, en tant qu’administrateur des comptes, est chargé d'en faire rapport, ainsi que sur d’autres questions connexes. Le comité ne détiendra aucun pouvoir exécutif. Le comité devra passer en revue, selon une démarche fondée sur les risques, les secteurs de responsabilité suivants :

Présidence et membres

Le comité d’audit est présidé par un membre du conseil d’administration choisis par le conseil d’administration selon les conseils de son comité de gouvernance et de mise en candidature. En outre, le comité d'audit est composé d'au moins trois (3) membres externes, sélectionnés en consultation avec le Bureau du contrôleur général (BCG), recommandé par le président des IRSC, et selon la nomination du Conseil du Trésor.

Le membre du conseil d’administration nommé à la présidence du comité d’audit ne peut pas être membre de l’administration publique fédérale.

Pour être admissibles à titre de membres externes, les candidats doivent être indépendants de l’administration publique fédérale et provenir de l'extérieur de celle-ci. Ils doivent être libres de tout conflit d'intérêts réel ou apparent. De plus, les candidats doivent :

Les candidats devront être choisis de façon à ce que leurs habiletés, connaissances et expériences réunies permettent au comité d’accomplir ses tâches avec compétence et efficacité. Au moins un des membres doit être un expert financier détenant un titre de comptable professionnel en règle.

La composition du comité reflètera la diversité du Canada en ce qui concerne le sexe, la langue, les minorités, les régions et les Autochtones.

Le président des IRSC est membre d'office du comité, mais n'a pas droit de vote.

Durée du mandat

Un membre externe du comité ne peut effectuer plus de deux mandats, et ce, pour un maximum de huit ans. Un seul mandat ne doit pas dépasser quatre ans. Étant membre interne du comité, le président n’est pas concerné par ces restrictions.

Les mandats doivent être arrangés de sorte que, dans la mesure du possible, la rotation annuelle soit effectuée pour tout au plus le tiers des membres.

Réunions

Le comité tient au moins deux réunions par année, à la demande du président du comité ou du président des IRSC. Aucun remplaçant n'est accepté.

On s’attend à ce que le président des IRSC, le dirigeant principal des finances (DPF) et le dirigeant principal de l’audit (DPA) prennent part à toutes les réunions du comité relatives aux audits. Le président du comité peut demander la participation d’autres représentants des IRSC.

Le président du comité invitera, au besoin, des certificateurs externes à assister à une réunion afin de discuter des plans, des résultats et d'autres questions d'intérêt réciproque.

Au besoin, le président du comité demandera à des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada d’assister à une des réunions.

S'il y a lieu, le comité convoquera individuellement à une réunion à huis clos les personnes suivantes : le président des IRSC, le DPF, le DPA, les certificateurs externes ou tout autre représentant, à sa discrétion.

Quorum

Le quorum est atteint lorsqu’une majorité des membres (50 % plus 1) sont présents.

Référence

Règles de procédure de Bourinot, 4e édition.

Autorité

Présentation de rapports

S'il y a lieu, le président des IRSC informera le ministre responsable périodiquement, au nom du comité, sur des sujets d’importance qui ressortent de la fonction d’audit interne et des délibérations du comité. On donnera l’occasion au ministre de rencontrer le comité d’audit, avec l’administrateur général, au moins une fois par année.

À chaque réunion du conseil d’administration, le comité d’audit rendra normalement compte de tout le travail effectué depuis la dernière réunion du conseil.

Le comité préparera un rapport annuel à l’intention du président des IRSC et du conseil d’administration. Ce rapport :

Le comité doit assurer le suivi de toutes les questions relatives à son mandat qui pourraient lui être soumises par le conseil d’administration.

Les IRSC divulgueront de façon proactive la rémunération et les dépenses (y compris les frais de déplacement et d’hébergement) de chaque membre externe du comité d’audit, dans les délais et la manière fixés par le contrôleur général du Canada.

Évaluation

Chaque année, le comité reverra son mandat et réaffirmera la légitimité des membres qui le composent.

Nominations

Approuvé à la 61e réunion du conseil d'administration les 24 et 25 juin 2009.

Conflits d’intérêts

Le président des IRSC doit s’assurer de la prévention et de la gestion efficace de toute situation qui pourrait donner lieu à un conflit d’intérêts réel ou apparent avec les responsabilités de chaque membre du comité d’audit.

Les membres du comité d’audit doivent dévoiler toute nouvelle activité, tout nouvel intérêt ou toute nouvelle nomination pour que le président des IRSC puisse déterminer si ces éléments peuvent porter atteinte, ou sembler porter atteinte, à leur capacité de s’acquitter de leurs fonctions de façon indépendante et objective. Cette divulgation doit se faire au moins une fois chaque année, et ce, pour la durée du mandat du membre.

Soutien administratif

Le Secrétariat de la gouvernance des IRSC soutient le comité de gouvernance et de mise en candidature. Il conseille la présidence et les membres du comité, rédige et distribue les documents de réunion et les procès-verbaux, et permet un suivi en temps opportun des décisions et des mesures du comité.

Mandat

Approuvé à la 54e réunion du conseil d'administration les 18 et 19 mars 2008.
Dernière modification : 161e réunion du conseil d’administration les 8 et 26 et 27 mars 2024.

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