Introduction

Guide de subventions et bourses des IRSC

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Introduction

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Le Guide de subventions et bourses des IRSC contient les politiques et les lignes directrices sur la réalisation de votre recherche et se divise en deux sections :

  • Section 1 – Administration des demandes
  • Section 2 - Gestion des subventions et des bourses

Les IRSC se réservent le droit d'interpréter ces politiques et toutes les conditions se rattachant au financement.

Date d'entrée en vigueur

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Les modifications publiées dans le Guide de subventions et bourses des IRSC prennent effet à la date de publication. Ces politiques sont en vigueur jusqu'à ce qu'une nouvelle version du Guide de subventions et bourses des IRSC soit publiée. La nouvelle version du Guide de subventions et bourses des IRSC l'emporte toujours sur la version précédente du Guide de subventions et bourses des IRSC. Les candidats principaux désignés et les établissements doivent toujours consulter l'édition la plus récente du Guide de subventions et bourses des IRSC.

Application

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À moins d'indication contraire dans la description d'une possibilité de financement, ces politiques de financement s'appliquent aux :

  • possibilités de financement des IRSC, y compris les possibilités en partenariat;
  • candidats des IRSC;
  • « établissements admissibles des IRSC »;
  • bénéficiaires de fonds des IRSC.

Objectifs des politiques

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Les politiques de financement :

  • visent à atteindre les objectifs de haut niveau des IRSC;
  • décrivent des résultats précis et mesurables qui permettent aux IRSC d'évaluer l'atteinte des objectifs des politiques;
  • précisent les exigences particulières auxquelles doivent se soumettre les candidats, les bénéficiaires, les établissements administrant des fonds des IRSC et le personnel des IRSC, ainsi que les mesures qu'ils doivent prendre pour atteindre les résultats attendus, profiter des avantages établis et, finalement, atteindre les objectifs des politiques;
  • décrivent les conditions d'admissibilité des candidats et des établissements;
  • permettent de conseiller les établissements sur l'administration des fonds (c.-à-d. l'admissibilité des dépenses selon les bourses des IRSC).

Communication des changements

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Les mises à jour sont inscrites dans le Guide de subventions et bourses des IRSC et affichées dans le « Résumé des changements ». Le milieu de la recherche est informé des modifications au moyen des « Nouvelles relatives au financement ».

Non-conformité

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Dans les cas d'allégations de non-conformité des dispositions du Guide de subventions et bourses des IRSC, La conduite responsable de la recherche s'applique.

Exigences des organismes en matière de financement de la recherche

Loi sur l'accès à l'information

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Un individu qui veut accéder à des dossiers en vertu de la « Loi sur l'accès à l'information » doit écrire au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels des IRSC en donnant une description détaillée des dossiers qui l'intéressent et inclure le paiement des frais de demande (5,00 $ au moment d'écrire la demande). L'envoi d'une demande ne garantit pas que le requérant aura accès aux dossiers demandés dans leur intégralité. La Loi prévoit des exceptions dans les cas où la divulgation de données pourrait compromettre des intérêts publics ou privés. Ainsi, les IRSC ne divulgueraient pas de renseignements personnels sur des individus identifiables ou des renseignements techniques exclusifs soumis à titre confidentiel par des chercheurs ou des compagnies, sans consulter d'abord les tierces parties. En outre, si une demande nécessite des recherches fastidieuses ou touche un grand nombre de dossiers, on peut demander au requérant de payer un montant additionnel pour couvrir les coûts du traitement de l'information.

Pour en savoir plus sur la Loi, on peut s'adresser au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels des IRSC ou consulter les Publications d'Info Source, un registre de fonds de renseignements fédéraux. Il est important de se rappeler que la « Loi sur l'accès à l'information » vise à compléter et non à remplacer les voies de communication déjà établies. Les IRSC ont toujours encouragé les chercheurs et les autres citoyens à communiquer avec eux ouvertement et sans formalités. Nous vous encourageons à communiquer avec nous de cette manière avant d'avoir recours à la Loi.

Un individu qui veut accéder à des dossiers en vertu de la « Loi sur la protection des renseignements personnels » doit écrire au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels des IRSC en donnant une description détaillée des dossiers qui l'intéressent. Il n'y a pas de frais lorsqu'on désire accéder à des renseignements personnels.

Les candidats principaux désignés n'ont pas à invoquer la « Loi sur la protection des renseignements personnels » pour obtenir des renseignements sur la demande qu'ils ont présentée aux IRSC ou pour accéder à des renseignements personnels à leur sujet qui figurent dans les dossiers des IRSC. Pour un candidat principal désigné, il suffit d'écrire aux IRSC. Pour présenter une demande officielle ou obtenir de plus amples renseignements sur ces lois, veuillez vous adresser à :

Coordonnateur de l'AIPRP
Instituts de recherche en santé du Canada

160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l'adresse 4809A
Ottawa, ON K1A 0W9
Canada
Tél. : 613-948-2284
Téléc. : 613-954-1800

Évaluation environnementale

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La « Loi canadienne sur l'évaluation environnementale » oblige les IRSC à examiner les propositions en tenant compte de leurs éventuelles incidences environnementales.

Langues officielles

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Les IRSC sont tenus par les politiques sur les langues officielles d'offrir tous leurs services dans les deux langues officielles.

Loi sur la protection des renseignements personnels

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Tous les renseignements recueillis par les IRSC sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

En vertu de la « Loi sur la protection des renseignements personnels », les IRSC doivent donner aux candidats principaux désignés l'accès aux commentaires écrits des évaluateurs concernant leurs demandes de subvention ou de bourse, mais ils ne leur donneront pas l'accès au nom de l'évaluateur. Dans le cas des programmes de bourses, les lettres de recommandation et les rapports d'évaluation seront fournis au candidat principal désigné sur demande.

Coordonnées

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Accès à l'information et protection des renseignements personnels des IRSC 613-948-2284
Agence du revenu du Canada (concernant la prestation fiscale pour enfants) 1-800-387-1193
(au Canada)

613-954-1368
(à l'étranger, en français)

613-952-3741
(à l'étranger, en anglais)

Agence du revenu du Canada (concernant les impôts) 1-800-959-7775
(en français)

1-800-959-5525
(en anglais)

Bureau de la sécurité des laboratoires, Agence de santé publique du Canada 613-957-1779
Bureau de l'éthique des IRSC 613-946-4773
Commission canadienne de sûreté nucléaire 613-995-5894
Communications des IRSC (spécialiste des médias) 613-941-4563
Conseil canadien de protection des animaux 613-238-4031
Conseil de recherches en sciences humaines 613-992-0691
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 613-995-6295
Courriel des IRSC info@irsc-cihr.gc.ca
Gouvernement du Yukon 867-667-5386
Institut de recherche Aurora (Territoires du Nord-Ouest) 867-777-3298
Institut de recherche du Nunavut 867-979-7279
Partenariats des IRSC 613-957-6138
Politique sur l'accès aux résultats de la recherche des IRSC 613-948-2725
Portefeuille de l'application des connaissances des IRSC 613-948-2318
RechercheNet – Problèmes techniques 613-941-9080
Renseignements généraux des IRSC 613-941-2672
Revenu Québec, Services des renseignements spécialisés (concernant les impôts) 819-770-1768
Site Web des IRSC cihr-irsc.gc.ca
Subventions et bourses des IRSC 613-954-1968
Télécopieur des IRSC 613-954-1800