Recueil des dispositions législatives canadiennes sur la protection des renseignements personnels dans le contexte de la recherche en santé - Mise à jour de 2005

Le Recueil des dispositions législatives canadiennes sur la protection des renseignements personnels dans le contexte de la recherche en santé a été conçu spécialement pour donner une vue d'ensemble de la législation canadienne. Il contient des extraits pertinents des lois fédérales et provinciales qui concernent le droit à la vie privée et les principes de protection de l'information applicables en matière de recherche en santé. Chaque chapitre de ce document est présenté par thème, ce qui permet de faire des comparaisons entre différentes juridictions et de relever certaines tendances.
 
Le défi à l'heure actuelle est d'élaborer des politiques qui respectent les intérêts des Canadiens et des Canadiennes quant à la non-divulgation de renseignements qui les concernent, tout en donnant accès à cette information aux gestionnaires et aux chercheurs afin d'améliorer l'état de santé de la population, améliorer les services de soins de santé et maintenir un système de soins de santé durable. Dans ce contexte, le Recueil peut servir comme:

  • outil d'information qui donne un accès direct et pratique aux lois dans ce domaine;

  • outil de communication qui favorise le dialogue entre les intéressés dans le débat actuel sur la protection de la vie privée;

  • outil de travail qui aide les législateurs et décideurs à concevoir un cadre stratégique harmonisé concernant la protection des renseignements personnels dans le secteur de la santé.

Recueil des dispositions législatives canadiennes sur la protection des renseignements personnels dans le contexte de la recherche en santé, Mise à jour juin 2005 [ HTML | PDF (1,88 Mo) | Aide ]

Ce recueil est la version révisée et mise à jour du texte original :

P. Kosseim, éditrice. Recueil des dispositions législatives canadiennes sur la protection des renseignements personnels dans le contexte de la recherche en santé (Ottawa : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2000).

Les révisions aux annotations de cette 2ème édition ne reflètent pas nécessairement les vues ou les avis de la rédactrice originale.

Il est possible d'obtenir un nombre limité de la mise à jour 2005 ou de la version 2000 de ce Recueil, en vous adressant au Bureau de l'éthique, à l'adresse ethics-ethique@cihr-irsc.gc.ca.