Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 : Détails sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

• Chaires d’excellence en recherche du Canada (paiements votés)
• Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (paiements votés)
• Bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés)
• Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (paiements votés)
• Subventions d’appui aux instituts (paiements votés)
• Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (paiements votés)
• Chaires de recherche Canada 150 (paiements votés)
• Innovation dans les collèges et la communauté (paiements votés)

Chaires d’excellence en recherche du Canada (paiements votés)

Date de début : 2008

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels :

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées.
• La recherche en santé canadienne est utilisée.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Recherche libre

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada est un programme des trois organismes qui a pour objectif d’aider les universités canadiennes à contribuer au rayonnement international grandissant du Canada comme chef de file en recherche et en innovation. Ce programme finance des chercheurs de premier ordre et leur équipe pour qu’ils mettent sur pied d’ambitieux programmes de recherche dans des universités canadiennes. Il est administré par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats obtenus : En 2024-2025, le programme a appuyé 42 chaires d’excellence en recherche du Canada au moyen d’un budget annuel total de 42,8 millions de dollars, dont 13 chaires de recherche (31 %) qui cadrent avec le mandat des IRSC, 23 (55 %) qui cadrent avec le mandat du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et 6 (14 %) qui cadrent avec le mandat du CRSH.

Le quatrième concours de CERC a permis de verser un total de 248 millions de dollars sur 8 ans en appui à 34 nouvelles CERC dans 18 établissements postsecondaires au Canada. Quatorze de ces titulaires ont commencé leur chaire dans 10 établissements canadiens en 2024-2025. Durant cette dernière année, les titulaires ont créé et soumis un plan de gouvernance, un plan de gestion des données, une proposition de recherche et un plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI).

Parmi les 34 chaires consenties lors du quatrième concours, 53 % des titulaires étaient des femmes, et 29 %, des personnes racisées. Le nombre de chercheurs principaux désignés qui s'identifient comme appartenant à la communauté 2ELGBTQIA+, aux peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) ou aux personnes handicapées représente collectivement 26% des titulaires de chaires attribuées.

Le symposium 2024 des chaires de recherche CERC-Canada C150 (C150), organisé par l'Université de Sherbrooke, a permis aux titulaires de chaires et aux administrateurs de nouer des liens, de partager leurs connaissances et leur expérience, et de cultiver des synergies qui renforceront le succès des deux programmes et, à terme, maximiseront leurs avantages pour les Canadiens. Les préparatifs du symposium CERC-C150 2025, qui sera organisé par l'Université Memorial de Terre-Neuve, ont débuté en 2024-2025.

Au cours de l'année écoulée, le concours CERC 2026 a été lancé, avec un budget alloué d'environ 157 millions de dollars, destinés à soutenir les titulaires de chaires sur une période de huit ans.

Le programme contribue à faire du Canada un lieu de prédilection pour les chercheurs de renommée internationale, les talents en émergence et les partenaires de différents secteurs, à l’échelle nationale comme à l’échelle internationale, et aide ainsi à bâtir un savoir crucial dans des domaines stratégiques, qui améliorera la santé de la population canadienne et enrichira la société et l’économie du pays.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice visé par le rapport et aucun audit n’est planifié ou en cours.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : La prochaine évaluation du programme est en cours et devrait être complétée d’ici à mars 2026. Il n’y a rien à signaler à cet égard pour cet exercice.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services.

Explication des écarts

Aucun écart

Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (paiements votés)

Date de début : 2014

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015

Lien menant vers les résultats ministériels :

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées.
• La recherche en santé canadienne est utilisée.

Lien menant vers le répertoire des programmes de l’organisme : Recherche libre

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (FERAC) appuie les établissements postsecondaires canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les établissements d’enseignement postsecondaire sélectionnés à la suite de concours à traduire leurs plus grandes forces en compétences de calibre mondial. Il est administré par le CRSH au nom des IRSC et du CRSNG, et en son propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats obtenus : Onze candidats retenus au troisième concours du FERAC (2022-2023) ont continué de recevoir des fonds en 2024-2025, un investissement des trois organismes de 196,8 millions de dollars; 30 % des fonds ont été remis par les IRSC, 40 % par le CRSNG, et 30 % par le CRSH. Les récipiendaires de cette subvention appliquent leurs nouvelles stratégies de gouvernance et de recherche et ont élaboré leur plan d’action en matière d’EDI.

Le symposium 2024 du FERAC, tenu à l’Université de Calgary, a rassemblé les cohortes du FERAC, permettant aux chercheurs et leurs équipes, ainsi qu’aux administrateurs de recherche, d’échanger sur les stratégies et les pratiques exemplaires, de trouver des solutions à des problèmes communs, d’établir de nouvelles relations et de nouveaux réseaux, ainsi que de favoriser d’autres synergies qui maximiseront les réussites du FERAC et les avantages globaux du programme pour la population canadienne. Les préparatifs pour le symposium 2025 du FERAC, qui sera tenu à l’Université de Toronto en mai 2025, ont été entamés en 2024-2025.

Le financement du FERAC aide les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada à concurrencer les meilleurs établissements de recherche du monde pour recruter des talents de premier plan et attirer des possibilités de partenariat et ainsi exceller dans les domaines de recherche présentant un intérêt économique et social pour le Canada. Il les aide aussi à dominer dans la recherche de solutions aux problèmes mondiaux critiques comme le changement climatique, les crises sanitaires, les inégalités économiques et sociales, la durabilité alimentaire et les technologies habilitantes.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice visé par le rapport et aucun audit n’est planifié ou en cours.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : La prochaine évaluation du programme est en cours et devrait être complétée d’ici à mars 2026. Il n’y a rien à signaler à cet égard pour cet exercice.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services.

Explication des écarts

Aucun écart

Bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés)

Date de début : 2003-2004

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Lien menant vers les résultats ministériels :

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées.
• La recherche en santé canadienne est utilisée.

Lien menant vers le répertoire des programmes de l’organisme : Formation et soutien professionnel

But et objectifs du programme de paiements de transfert : La part du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) consacrée aux IRSC permet d’offrir un soutien financier aux étudiants de haut calibre inscrits à la maîtrise ou au doctorat en santé. Il s’agit d’un programme administré conjointement par chacun des trois organismes subventionnaires fédéraux (IRSC, CRSNG et CRSH).

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats obtenus : Le Programme de BESC cherche à faire du Canada l’un des chefs de file mondiaux de la formation et du perfectionnement en recherche en vue de mettre en place une économie novatrice et concurrentielle, d’accroître les perspectives d’emploi et ainsi de procurer à la population canadienne des avantages sur les plans social, économique et culturel. En 2024-2025, 815 bourses à la maîtrise et 260 bourses au doctorat ont été octroyées.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice visé par le rapport et aucun audit n’est planifié ou en cours.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Il n’y a rien à signaler à cet égard pour cet exercice. La prochaine évaluation du BESC fera partie de l’évaluation du programme - cadre harmonisé de bourses de formation en recherche du Canada et devrait être complétée en 2028-29.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires 2024-2025 : Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Explication des écarts

Les dépenses réelles des IRSC ont dépassé les dépenses prévues de 10,7 millions de dollars en raison des nouveaux fonds accordés aux IRSC pour soutenir les étudiants à la maîtrise, au doctorat et au postdoctorat (Budget 2024).

Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (paiements votés)

Date de début : 2000-2001

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien menant vers les résultats ministériels :

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées.
• La recherche en santé canadienne est utilisée.

Lien menant vers le répertoire des programmes de l’organisme :

• Recherche libre
• Formation et soutien professionnel
• Recherche priorisée

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Les IRSC offrent une vaste gamme de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les coûts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou des activités qui appuient l’application des résultats de la recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement le salaire et les allocations aux chercheurs, aux scientifiques et aux stagiaires.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats obtenus : Les IRSC ont financé, par ce programme, une gamme étendue de domaines de recherche en santé. Les subventions et les bourses des IRSC ont contribué au maintien d’une base de recherche solide et diversifiée, comme le précise le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice visé par le rapport et aucun audit n’est planifié ou en cours.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : En 2024-2025, les IRSC ont terminé l’évaluation de l’Initiative de recherche sur la résistance aux antimicrobiens (IRAM) et du Programme de bourses postdoctorales Banting des trois organismes en ce qui concerne les subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel. Selon l’évaluation de l’IRAM, les recherches financées ont influencé les politiques et les décisions et donné lieu à des brevets et à des entreprises dérivées. Les IRSC souscrivent aux recommandations de l’évaluation et s’en servent pour collaborer avec leurs partenaires fédéraux à l’élaboration d’une stratégie nationale de recherche sur la RAM selon l’approche « Une seule santé ». Les résultats et les recommandations de l’évaluation du programme Banting ont été approuvés par la direction et ont ensuite servi à définir la conception, les objectifs et les résultats attendus du Programme de bourses de formation en recherche du Canada (BFRC). Voici les prochaines évaluations importantes liées aux subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (la date de fin prévue de l’évaluation est indiquée entre parenthèses) : le Programme de formation et de soutien professionnel des IRSC (2027-2028); les instituts des IRSC (2027-2028); le Programme de subventions Projet (2028-2029); les BFRC (2028-2029).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation.

Explication des écarts

Les dépenses réelles des IRSC ont dépassé les dépenses prévues de 40,3 millions de dollars en raison des nouveaux fonds annoncés dans le budget de 2024. Ceci inclus un financement pour les subventions de recherche de base, un soutien pour les étudiants à la maîtrise, au doctorat et au postdoctorat, ainsi qu’une bonification des prix décernés par la Fondation Gairdner.

Subventions d’appui aux instituts (paiements votés)

Date de début : 2000-2001

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2008-2009

Lien menant vers les résultats ministériels :

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées.
• La recherche en santé canadienne est utilisée.

Lien menant vers le répertoire des programmes de l’organisme : Recherche priorisée

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de subventions d’appui aux instituts offre des fonds à des établissements universitaires canadiens choisis (universités, hôpitaux d’enseignement) pour les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Chaque institut a à sa tête un directeur ou une directrice scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins, ainsi qu’à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche. Ils organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers axés sur la création et la dissémination de connaissances et de pratiques exemplaires liées à la santé.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats obtenus : En 2024-2025, les IRSC ont versé à chacun des établissements d’accueil une subvention de fonctionnement destinée entre autres au salaire de la directrice ou du directeur scientifique et des autres membres du personnel des instituts, ainsi qu’à d’autres frais d’administration. Les subventions d’appui aux instituts sont également destinées aux activités qui facilitent et qui alimentent les réseaux de recherche nationaux reliant les instituts à leurs milieux de recherche respectifs.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice visé par le rapport et aucun audit n’est planifié ou en cours.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Il n’y a rien à signaler à cet égard pour cet exercice. La prochaine évaluation du Programme de subventions d’appui aux instituts devrait être réalisée en 2027-2028 dans le cadre de l’évaluation des instituts des IRSC.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. Les directeurs et directrices scientifiques maintiennent de solides liens avec les milieux de recherche canadiens.

Explication des écarts

Les dépenses réelles des IRSC ont dépassé les dépenses prévues de 1 million de dollars en raison du financement lié à la supervision des initiatives stratégiques.

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (paiements votés)

Date de début : 2008-2009

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015

Lien menant vers les résultats ministériels :

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées.
• La recherche en santé canadienne est utilisée.

Lien menant vers le répertoire des programmes de l’organisme : Formation et soutien professionnel

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçus pour attirer et retenir des doctorants de premier ordre en leur offrant une importante bourse pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, ou des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSH et du CRSNG, et en leur propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats obtenus : Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, dont le financement est assuré par le gouvernement du Canada et réparti entre les IRSC, le CRSNG et le CRSH, permet d’investir jusqu’à 24,9 millions de dollars annuellement pour attirer et retenir les meilleurs étudiants au doctorat et faire du Canada un centre d’excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde. Jusqu’à 166 bourses sont attribuées chaque année à des candidats d’ici et d’ailleurs qui poursuivent des études doctorales dans une université canadienne et qui font preuve de leadership et d’excellence dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles ou du génie, ou des sciences de la santé.

En 2024-2025, les partenaires des trois organismes ont investi 24,9 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la formation en recherche dans ces domaines.

Conclusions des audits effectués en 2024‑2025 : Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice visé par le rapport et aucun audit n’est planifié ou en cours.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024‑2025 : Il n’y a rien à signaler à cet égard pour cet exercice. L’évaluation du Programme de BESC Vanier est en cours et devrait être complétée d’ici février 2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 : Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Explication des écarts

L’écart est négligeable.

Chaires de recherche Canada 150 (paiements votés)

Date de début : 2017

Date de fin : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien menant vers les résultats ministériels :

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées.
• La recherche en santé canadienne est utilisée.

Lien menant vers le répertoire des programmes de l’organisme : Recherche libre

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme des chaires de recherche Canada 150 prévoit un investissement ponctuel qui permet aux établissements d’enseignement canadiens d’attirer au Canada des universitaires et des chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger (y compris des Canadiens expatriés). Il est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC, et en son propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats obtenus : En 2024-2025, un total de 12,2 millions de dollars a été investi dans le cadre du Programme des chaires de recherche Canada 150 en vue de financer 20 chaires dans 12 établissements canadiens. Des 20 chaires accordées, quatre (20 %) cadrent avec le mandat des IRSC, onze (55 %) cadrent avec celui du CRSNG, et cinq (25 %) avec celui du CRSH.

Comme le programme touche à sa fin, les principaux résultats et réalisations des titulaires de chaires ont été présentés dans des histoires de recherche sur le site Web du CRSH, dans les médias sociaux et dans des médias nationaux et internationaux en 2024-2025.

Tenu à l’Université de Sherbrooke, le Symposium 2024 des Chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) et des Chaires de recherche Canada 150 (C150) a donné l’occasion aux titulaires de chaires de réseauter, de mettre en commun leur savoir et expérience, et de créer des synergies qui favoriseront la réussite des deux programmes et maximiseront les retombées pour la population canadienne. La préparation de l’édition 2025 du Symposium, qui aura lieu à l’Université Memorial de Terre-Neuve, a débuté en 2024-2025.

Le programme a attiré des chercheurs de renommée mondiale, de nouveaux talents et des partenaires de divers secteurs, tant au pays qu’à l’étranger, pour mener des recherches dans des disciplines telles que la chimie, la microbiologie, la génomique de l’évolution, les politiques africaines et le genre, la gouvernance mondiale, les neurosciences, l’épigénétique, la santé publique et la psychologie.

En 2024-2025, 58,3 % des titulaires de C150 étaient des femmes, et 20,8 %, des personnes racisées. Le nombre de titulaires qui s’identifiaient comme Autochtones (membres des Premières Nations, Inuits et Métis) ou personnes en situation de handicap était trop faible pour être déclaré selon les lignes directrices des trois organismes en matière de protection de la vie privée.

Conclusions des audits effectués en 2024‑2025 : Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice visé par le rapport et aucun audit n’est planifié ou en cours.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024‑2025 : Aucune évaluation n’est prévue pour le programme C150. Ce programme a pris fin en 2024-2025 et a été évalué pour la dernière fois en 2020-2021 dans le cadre de l’évaluation du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 : Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services.

Explication des écarts

Aucun écart

Innovation dans les collèges et la communauté (paiements votés)

Date de début : 2007

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Lien menant vers les résultats ministériels :

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées.
• La recherche en santé canadienne est utilisée.

Lien menant vers le répertoire des programmes de l’organisme : Recherche priorisée

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), en collaboration avec le CRSH et les IRSC. Il accroît l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité à travailler avec des entreprises locales, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME), dans les domaines des sciences naturelles et du génie, des sciences humaines et des sciences de la santé. Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles dans des domaines d’importance stratégique pour le Canada.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats obtenus : En 2024-2025, les IRSC ont attribué 14 subventions dans le cadre du Programme d’ICC, pour un financement total de 1,7 millions de dollars, facilitant ainsi l’accès des entreprises canadiennes à de l’expertise et à des installations de recherche et développement.

Conclusions des audits effectués en 2024‑2025 : Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice visé par le rapport et aucun audit n’est planifié ou en cours.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024‑2025 : Il n’y a rien à signaler à cet égard pour cet exercice. L’évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté est en cours et devrait être terminée en mars 2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024‑2025 : Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services.

Explication des écarts

L’écart est négligeable.

Date de modification :

2025-11-07