Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 : Analyse comparative entre les sexes Plus
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) disposent d’un cadre d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour coordonner les travaux dans ce domaine et mettre en œuvre les engagements envers le portefeuille de la Santé, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, pris dans le Plan stratégique des IRSC 2021-2031 et le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI. Le centre de responsabilité de l’ACS Plus des IRSC dirige, améliore, soutient et surveille la mise en œuvre du cadre des IRSC sur l’ACS Plus et la pratique réelle de l’ACS Plus. Il est composé de l’agent de liaison de l’ACS Plus et des membres de l’équipe des politiques relatives à l’EDI au sein de la Direction de la stratégie en matière d’équité.
Le Conseil scientifique des IRSC fournit également des conseils stratégiques sur des questions liées à l’ACS Plus et à l’EDI, et la haute direction se charge des conseils opérationnels et de la prise de décisions. Le conseil d’administration des IRSC est responsable de l’élaboration et de l’approbation des orientations stratégiques de l’organisme, et toutes ses délibérations se déroulent dans une optique d’EDI.
En 2024-2025, les IRSC ont poursuivi leur collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) à la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI. Le travail est coordonné par un comité interorganismes sur l’EDI et appuyé par un groupe de travail sur les politiques en matière d’EDI.
Capacité
Le cadre d’ACS Plus des IRSC cherche à renforcer la capacité organisationnelle en la matière et à soutenir la pratique de l’ACS Plus au moyen de trois volets :
L’ACS Plus dans la recherche financée par les IRSC
- Maintien de l’obligation de prendre en compte divers facteurs biologiques (sexe, âge, etc.) et d’autres facteurs liés à la situation ou à l’identité sociales (genre, race, handicap, etc.) ainsi que les droits des Autochtones dans les propositions de recherche, s’il y a lieu.
- Maintien de la création de possibilités de financement comprenant des exigences visant a assurer l’inclusion et la représentation significative de personnes faisant partie de groupes depuis longtemps sous-représentés au sein des équipes de recherche.
- Poursuite de la conception de ressources visant à atténuer les préjugés dans le cadre de l’évaluation par les pairs, et mise en ligne d’outils de perfectionnement des compétences pour aider les pairs évaluateurs à développer leurs connaissances et compétences (p. ex. prise en compte du sexe et du genre).
- Poursuite des investissements dans l’Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes et financement de domaines de recherche négligés liés à la santé des femmes et des personnes de diverses identités de genre.
Ces mesures contribuent à garantir que la recherche financée par les IRSC est pertinente et culturellement sécurisante, et qu’elle produise des résultats utiles pour la population diversifiée du Canada.
L’ACS Plus dans le système de financement des IRSC
- Poursuite de la collecte de données sur les candidats et les pairs évaluateurs avec la version enrichie du formulaire de déclaration volontaire des trois organismes.
- Publication du Plan d’action des IRSC contre le capacitisme : passer de l’intention à l’impact, qui propose des mesures pour éliminer les obstacles auxquels se heurtent les personnes en situation de handicap interagissant avec l’organisme.
- Instauration de nouvelles mesures de rééquilibrage pour les concours de subventions Projet visant à éliminer les obstacles au financement pour les personnes racisées et en situation de handicap.
- Publication du compte rendu du Dialogue sur le racisme envers les Noirs dans le système de financement de la recherche en santé, qui guidera l’élaboration du plan d’action contre le racisme de l’organisme.
Ces mesures aident les IRSC à éliminer des obstacles systémiques en vue d’exploiter pleinement le talent scientifique canadien.
L’ACS Plus dans le milieu de travail des IRSC
Ce volet vise à faire en sorte que les IRSC exercent leurs activités de manière équitable. En 2024-2025, les IRSC ont poursuivi leurs travaux d'élaboration d'une stratégie et un plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) au travail. Tablant sur les initiatives menées précédemment, il examine en continu les renseignements et les recommandations émanant de différentes sources (examen des systèmes d’emploi, sondages du personnel, nouveaux ensembles de données, etc.) pour guider les travaux en cours. Les IRSC mèneront en outre des consultations avec divers groupes d’intérêt internes et externes pour que le plan soit inclusif et repose sur des informations fiables. De plus, ils préparent actuellement leurs rapports annuels sur l’équité en matière d’emploi et le multiculturalisme exigés par la loi, qui facilitent le suivi des progrès et l’orientation des futures initiatives.
Les IRSC ont nommé un nouveau champion de la lutte contre le racisme, de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité, qui a pour mission de diriger et de promouvoir l’instauration d’une culture d’inclusion à l’interne. Cette personne est également responsable des activités dans ce domaine et consulte les parties prenantes internes et externes pour relever les pratiques exemplaires. Avec son soutien et son orientation, le Comité de la lutte contre le racisme, de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité a été revitalisé, et a comme nouvelle tâche de préparer une feuille de route pour guider son travail. Le nouveau mandat vise à ce que le Comité mène des initiatives utiles et constructives cadrant avec les objectifs globaux des IRSC en matière d’EDI et d’accessibilité. Dans le cadre de cette refonte, deux coprésidences ont été nommées parmi le personnel pour participer à la direction et à la réalisation des initiatives collectives du Comité. Chaque coprésidence aura un mandat de six mois.
Dans le cadre de leur engagement à améliorer la qualité des données et à faire progresser l’EDI et l’accessibilité, les IRSC ont officiellement lancé leur campagne de déclaration volontaire en mai 2025. Cette initiative de sensibilisation visait à encourager les membres du personnel à déclarer volontairement leur appartenance à un ou plusieurs des groupes désignés aux termes de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Elle favorise ainsi la collecte de données plus complètes et fidèles à la réalité en vue de mieux orienter les initiatives et programmes en matière d’EDI et d’accessibilité.
Ces mesures contribuent à ce que l’environnement de travail des IRSC soit inclusif, équitable et représentatif de la diversité de la population canadienne.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
Nombre d’équivalents temps plein (ETP): 10,5
Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en santé
Nom du programme : Recherche libre
Objectifs du programme : Le Programme de recherche libre des IRSC offre des fonds de recherche dans les domaines liés à la santé visant la découverte et l’application des connaissances. Le financement est fourni aux chercheurs et aux établissements universitaires pour qu’ils mènent des travaux de recherche, appliquent les connaissances et renforcent les capacités par la formation en recherche et l’octroi de salaires. Il recueille suffisamment de données pour permettre une surveillance et un compte rendu de ses incidences selon différentes dimensions identitaires.
Population cible : Toute la population canadienne
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller :
Aucune incidence positive ou négative sur des groupes démographiques spécifiques.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité :
Sans objet
Statistiques sur les incidences clés du programme :
| Statistiques | Résultats observésNote en bas de page * | Sources des données | Commentaire (25 mots par statistique au maximum) |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des recherches tenant compte du sexe ou du genre | 89,3 % | Données internes des IRSC | Sans objet |
| Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des femmes | 37,3 % | Données internes des IRSC | Sans objet |
| Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des membres de minorités visibles | 23,2 % | Données internes des IRSC | Sans objet |
| Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des Autochtones | 1,1 % | Données internes des IRSC | Sans objet |
| Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des personnes handicapées | 5,0 % | Données internes des IRSC | Sans objet |
Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en santé
Nom du programme : Recherche priorisée
Objectifs du programme : Le Programme de recherche priorisée des IRSC offre des subventions et des bourses dans des domaines prioritaires cernés par les IRSC en consultation avec d’autres organismes et ministères gouvernementaux, des partenaires et des intervenants. Il recueille suffisamment de données pour permettre une surveillance et un compte rendu de ses incidences selon différentes dimensions identitaires.
Population cible : Toute la population canadienne
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller :
Aucune incidence positive ou négative sur des groupes démographiques spécifiques.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité :
Sans objet
Statistiques sur les incidences clés du programme :
| Statistiques | Résultats observésNote en bas de page * | Sources des données | Commentaire (25 mots par statistique au maximum) |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des recherches tenant compte du sexe ou du genre | 79,3 % | Données internes des IRSC | Sans objet |
| Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des femmes | 56,4 % | Données internes des IRSC | Sans objet |
| Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des membres de minorités visibles | 29,8 % | Données internes des IRSC | Sans objet |
| Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des Autochtones | 4,2 % | Données internes des IRSC | Sans objet |
| Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des personnes handicapées | 8,0 % | Données internes des IRSC | Sans objet |
Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en santé
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Objectifs du programme : Le Programme de formation et de soutien professionnel des IRSC offre des bourses directement aux chercheurs prometteurs d’aujourd’hui et de demain pour soutenir la formation ou le perfectionnement professionnel. Il recueille suffisamment de données pour permettre une surveillance et un compte rendu de ses incidences selon différentes dimensions identitaires.
Population cible : Toute la population canadienne
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller :
Aucune incidence positive ou négative sur des groupes démographiques spécifiques.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité :
Sans objet
Statistiques sur les incidences clés du programme :
| Statistiques | Résultats observésNote en bas de page * | Sources des données | Commentaire (25 mots par statistique au maximum) |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des recherches tenant compte du sexe ou du genre | 85,4 % | Données internes des IRSC | Sans objet |
| Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des femmes | 64,7 % | Données internes des IRSC | Sans objet |
| Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des membres de minorités visibless | 37,0 % | Données internes des IRSC | Sans objet |
| Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des Autochtones | 1,7 % | Données internes des IRSC | Sans objet |
| Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des personnes handicapées | 9,7 % | Données internes des IRSC | Sans objet |
Autres incidences clés du programme :
Sans objet
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Pour surveiller l’ACS Plus dans le système de financement, les IRSC font un suivi quant à la diversité des candidats au financement et des titulaires des subventions de leurs trois programmes au moyen du formulaire de déclaration volontaire des trois organismes. Ce formulaire permet de recueillir, auprès des candidats des IRSC et des pairs évaluateurs, des renseignements sur huit dimensions de l’identité, à savoir l’âge, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, la situation de handicap, le profil démographique, la langue, l’identité autochtone et l’appartenance à une minorité visible. Ces renseignements permettent aux IRSC de cerner et de comprendre les iniquités potentielles et le manque de diversité dans leur système de financement pour ensuite les corriger. Les résultats globaux sont diffusés à l’interne dans les profils des programmes, et à l’externe dans le rapport annuel du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) ainsi que dans quatre des indicateurs connexes figurant dans le Cadre ministériel des résultats des IRSC.
Échelles
- Échelle selon le genre
-
- Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes)
- Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
- Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
- Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
- Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)
- Échelle selon le niveau de revenu
-
- Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
- Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
- Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
- Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
- Échelle selon le groupe d’âge
-
- Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
- Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
- Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés
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